Les présentes conditions régissent l’accès, l’utilisation et le fonctionnement de la plateforme d’éco-emballage tilariventa.sbs.

24 mars 2026

Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Merci de lire attentivement ce document avant toute navigation ou utilisation de nos services.

Définitions

Certains termes utilisés ci-dessous sont définis pour garantir une compréhension précise.

• Utilisateur : toute personne naviguant ou sollicitant les services de la plateforme tilariventa.sbs.
• Services : ensemble des prestations proposées via la plateforme, notamment diagnostic, sélection, rapport et accompagnement.
• Données personnelles : informations identifiantes transmises par l’utilisateur ou récoltées lors de l’usage du site.
• Partenaire : entreprise ou prestataire tiers impliqué par le projet avec votre consentement.

Utilisation des services

Le site et la plateforme doivent être utilisés dans le respect de la législation applicable, de l’éthique et des objectifs annoncés.

Éligibilité

Nos services sont adressés uniquement aux entreprises et professionnels majeurs, capables juridiquement de contracter.

Aucune souscription pour mineurs.

Responsabilité utilisateur

L’utilisateur s’engage à transmettre des informations exactes et à ne pas détourner l’utilisation du service.

• Fournir des données sincères et actualisées lors des échanges.
• Respecter les droits d’auteur, les marques et la propriété intellectuelle.
• Ne pas tenter d’altérer ou perturber l’accès au service.
• Collaborer de bonne foi durant tout projet commun.

Usages interdits

La plateforme interdit certains usages par mesure de sécurité et d’éthique.

• Diffuser, transmettre ou stocker tout contenu illicite, diffamatoire ou contraire à l’ordre public.
• Tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes, serveurs ou services informatiques associés.
• Collecter des données d’autres utilisateurs sans consentement explicite.
• Reproduire ou revendre les solutions proposées sans accord écrit.
• Utiliser la plateforme à des fins autre que son usage professionnel.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, marques, logos, documents, outils) présents sur le site restent la propriété exclusive de tilariventa.sbs ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite.

Contenus utilisateur

L’utilisateur garantit la licéité et la liberté de ses contenus ou informations transmis via la plateforme.

Données et vie privée

Notre politique de confidentialité, accessible sur la page dédiée, décrit la gestion des données personnelles selon le RGPD et la loi française. Voir politique

Exclusion de responsabilité

La société ne saurait être tenue responsable en cas d’erreurs de contenu, d’informations ou de préjudices indirects liés à l’usage du site.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de tilariventa.sbs se limite à la fourniture des services et conseils prévus, sans engagement de résultat.

Indemnisation

Tout manquement aux présentes engage la responsabilité de l’utilisateur vis-à-vis d’éventuels préjudices causés.

Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure.

Droit applicable

Le droit français s’applique à tout usage du service et site.

Résiliation

Le non-respect des présentes peut entraîner la suspension ou suppression d’accès sans indemnité.

Modifications

Tilariventa.com peut modifier ces conditions à tout moment. La version en vigueur est consultable en ligne.

Autonomie des clauses

Si une stipulation devient invalide, les autres restent applicables.

Intégralité de l’accord

Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et tilariventa.sbs.

Contact Conditions

Pour toute question sur ces conditions, contactez l’équipe via le formulaire ou l’email de contact.